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Mentions légales & CGU

En vigueur au 01/08/2021 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Lesjardinsdechantilly.com les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ». 

 

ARTICLE 1 : L’éditeur 

L’édition et la direction de la publication du site Lesjardinsdechantilly.com est assurée par Martine Pierre-Marie, domiciliée 8 IMP ELISE 97190 LE GOSIER, dont le numéro de téléphone est 0690392529, et l’adresse e-mail martinepierremarie@gmail.com. 

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur 

L’hébergeur du site Lesjardinsdechantilly.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59 053 Roubaix Cedex 1 , avec le numéro de téléphone : 1007. 

 

ARTICLE 3 : Accès au site 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Lesjardinsdechantilly.com ne saurait être tenu responsable. 

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site Lesjardinsdechantilly.com accessible à la rubrique« CGU ». 

En vigueur au 01/08/2021 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Lesjardinsdechantilly.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lesjardinsdechantilly.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

 

Article 1 : Les mentions légales 

 Voir les mentions légales du site. 

 

ARTICLE 2 : Accès au site 

 Le site Lesjardinsdechantilly.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : 

présentation des gîtes et demande d’informations.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Les Jardins de Chantilly. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales. 

 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

  

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site Lesjardinsdechantilly.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Lesjardinsdechantilly.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

Le site Lesjardinsdechantilly.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Lesjardinsdechantilly.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

 

ARTICLE 7 : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Lesjardinsdechantilly.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

 

ARTICLE 8 : Politique de confidentialité

Les données présentes sur le formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par Les Jardins de Chantilly dont le délégué à la protection des données est Martine Pierre-Marie, 8 impasse Elise Poucet 97190 Le Gosier, martinepierremarie@gmail.com, 0690392529, pour apporter une réponse à la sollicitation. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où elle s’engage à apporter des réponses aux sollicitations des utilisateurs.  

Vos informations seront conservées pour un délai de 3 ans.

Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez nous contacter : 

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles. 

Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.  

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales. 

Rue Albert Dupont lieu-dit, Chantilly, Baie-Mahault 97122